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Mission d’Assistance pour l’élaboration des Termes de références pour le démarrage des 10 actions prioritaires du plan d’amélioration de la gestion des ressources du Compte d’Affectation Spéciale du Trésor/Fonds de soutien au développement de l’éducation de base (CAST/FSDEB)

 

L’objectif spécifique de la présente mission est d’accompagner le MENA dans le démarrage de la mise en œuvre diligente et efficace des 10 actions prioritaires pour l’amélioration de la gestion du compte CAST.

Comme résultats attendus, il s’agira de disposer à la fin de la mission de huit (8) termes de références prioritaires correspondant aux différentes missions d’études, d’assistance technique et de formation pour la réalisation des 10 actions prioritaires. Les huit (8) TDR arrêtés de commun accord entre le MENA et les PTF concernent les missions suivantes :
1. Mission de revue des procédures et outils de programmation (CDMT, plan d’action triennal, plan d’action annuel, budget annuel et Plan passation marchés) et formation-accompagnement des acteurs sur les nouveaux outils et procédures,
2. Mission de revue des textes relatifs à la gestion du compte CAST et au statut et régime des gestionnaires du CAST, et formation-accompagnement des acteurs sur la nouvelle architecture,
3. Mission de revue des dispositions actuelles relatives aux modalités et procédures de mise à disposition des fonds au profit des gestionnaires de fonds CAST et formation-accompagnement des acteurs sur les modalités révisées,
4. Mission de préparation de guides sur l’exécution des dépenses en procédure simplifiée et formation-accompagnement des acteurs sur le guide simplifié et la nomenclature des pièces justificatives de dépenses,
5. Mission d’assistance technique pour la conception et la mise en place d’un système d’archivage des pièces justificatives de dépenses au sein du MENA,
6. Mission de renforcement des capacités des structures du MENA dans la maîtrise des procédures de passation de marchés (spécifications techniques, DAO et autres modes de passation, évaluation et rapport d’analyse),
7. Mission d’élaboration d’un guide sur la tenue des opérations comptables, et la production des états financiers pour la gestion du CAST, et formation-accompagnement des acteurs sur le guide,
8. Mission pour une assistance technique dans la mise en place d’un système de contrôle interne et de gestion des risques au sein du MENA

 
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